Mentions légales
Le site cpam38.mobibook.fr est un site de covoiturage édité par la CPAM de l’Isère (ci-dessous la « CPAM38 »), dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère
« Assurance Maladie »
38 045 Cedex 09.
La directrice de la publication est Madame CARDINALE Hélène, Directrice de la CPAM38.
CONCEPTION ET HEBERGEMENT
Ce site de covoiturage est conçu, réalisé par la société Mobicoop, 9 boulevard Luis Sicre 82100 CASTELSARRASIN - pro.mobicoop.fr
Les fournisseurs d'hébergement du site sont NEFTIS, 2 rue de la Plaine - 54320 Maxeville et OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation et la consultation du site sont limitées à des fins professionnelles et non commerciales. Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par l’Assurance Maladie de L’Isère.
D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires. Le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, l’Assurance Maladie de l’Isère se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
CONTENU DU SITE
L’Assurance Maladie de l’Isère s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers au Département BAGP (Budget-Achats-Gestion du Patrimoine).
L’Assurance Maladie de l’Isère ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet. En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision.
L’Assurance Maladie de l’Isère ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site. L’Assurance Maladie de l’Isère se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site. En aucun cas, l’Assurance Maladie de l’Isère ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site. L’Assurance Maladie de l’Isère se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.
Le site Mobibook permet aux salariés de l’Assurance Maladie de l’Isère de réserver un véhicule de la flotte automobile pour effectuer des trajets professionnels. Lors de cette recherche, le site met prioritairement en avant les opportunités de covoiturage pour un trajet donné, et en second plan, les autres véhicules disponibles. Le site est en capacité de proposer de préférence les véhicules de type « citadines » pour les trajets courts, et « berlines » pour les longs trajets.
En l’absence de véhicule disponible pour un trajet donné, et en l’absence de tout autre moyen de transport adéquat, les salariés peuvent utiliser leur véhicule personnel.
Les informations enregistrées dans le site, relatives aux salariés, aux véhicules et aux parkings, sont renseignées par l’Assurance Maladie de l’Isère.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation.
L’Assurance Maladie de l’Isère décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que l’Assurance Maladie de l’Isère cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.
SÉCURITÉ
L’Assurance Maladie de l’Isère et Mobicoop n'acceptent aucune responsabilité liée à d'éventuelles interférences ou dommages causés à l'ordinateur, aux logiciels ou données ayant lieu en rapport direct ou indirect avec le site ou son usage.
Les utilisateurs sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour s'assurer que toute consultation réalisée sur ce site est exempte de virus ou toute contamination qui puisse interférer ou causer des dommages sur leurs ordinateurs, logiciels ou données.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du portail, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce portail sont la propriété de Mobicoop. L’Assurance Maladie de l’Isère est l’unique propriétaire des logos et visuels qu’elle a fournis à Mobicoop pour la personnalisation du site.
Toute utilisation non autorisée de l’un ou plusieurs d’entre eux est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de Mobicoop. L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par le droit français.
LIEN VERS CE SITE
En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’Assurance Maladie de l’Isère décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que l’Assurance Maladie de l’Isère cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte entend favoriser l’exemplarité des services publics en matière de mobilité durable. Dans son article 51, la loi introduit le plan de mobilité qui s’impose, depuis le 1erjanvier 2018, aux entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site. C’est une démarche globale qui vise à encourager entre autres le recours au covoiturage pour atténuer l’empreinte carbone.
Le Plan cadre développement durable 2015-2018 de la Sécurité sociale prévoit au titre de la responsabilité environnementale de porter une attention particulière au suivi et à la maîtrise de cette empreinte carbone en s’engageant notamment en faveur de la mobilité durable. L’objectif est de considérer l’ensemble des solutions de déplacement qui tiennent compte des enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux du développement durable.
Ce service Mobibook est proposé par la direction de l’Assurance Maladie de l’Isère. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont les utilisateurs sont les salariés de l’Assurance Maladie de l’Isère.
Il a pour finalité de mettre à disposition des salariés une plateforme de réservation des véhicules de la flotte automobile pour les trajets professionnels, tout en incitant et facilitant le covoiturage. Plus précisément, les salariés y ont recours pour utiliser la flotte professionnelle de véhicules dans le cadre de missions, de formations ou pour l’entretien des véhicules.
Les données personnelles des salariés sont injectées directement dans le site Mobibook par les salariés eux même. Toute sortie de l’effectif fait l’objet d’une déclaration par l’Assurance Maladie de l’Isère qui en informe Mobicoop pour action de suppression des comptes des personnes concernées.
Conformément aux articles 15 à 19 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Directeur de l’organisme ou au Délégué à la Protection des Données. La demande peut être faite par voie électronique (à l’adresse dpo.cpam-isere@assurance-maladie.fr).
En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.
Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL –TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07
Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de l’Assurance Maladie de L’Isère.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite.
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère
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LIEN VERS CE SITE
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- Le lien pointe uniquement vers la page d’accueil du site,
- La balise du titre du lien mentionne cpam38.mobibook.fr,
- Tes informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte entend favoriser l’exemplarité des services publics en matière de mobilité durable. Dans son article 51, la loi introduit le plan de mobilité qui s’impose, depuis le 1erjanvier 2018, aux entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site. C’est une démarche globale qui vise à encourager entre autres le recours au covoiturage pour atténuer l’empreinte carbone.
Le Plan cadre développement durable 2015-2018 de la Sécurité sociale prévoit au titre de la responsabilité environnementale de porter une attention particulière au suivi et à la maîtrise de cette empreinte carbone en s’engageant notamment en faveur de la mobilité durable. L’objectif est de considérer l’ensemble des solutions de déplacement qui tiennent compte des enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux du développement durable.
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